Disposition Institutionnelle

Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique, la Côte d’Ivoire, en tant que Partie à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et à l’Accord de Paris, s’est engagée à renforcer sa gouvernance environnementale pour répondre efficacement aux défis du dérèglement climatique. Cet engagement s’est traduit par la mise en place d’un dispositif institutionnel structuré, multisectoriel et évolutif, visant à assurer une mise en œuvre cohérente et efficace de ses engagements climatiques, notamment les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et les exigences du Cadre de Transparence Renforcé.

Le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique (MINEDDTE) est l’organe central du gouvernement ivoirien chargé de la conception, de la coordination et du suivi des politiques nationales en matière d’environnement, de durabilité écologique et de lutte contre les changements climatiques. Dans un contexte national marqué par une vulnérabilité accrue aux effets du changement climatique, le MINEDDTE joue un rôle stratégique dans l’alignement des priorités de développement du pays avec les engagements internationaux, notamment ceux pris au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris.

À travers ses directions techniques, dont la Direction de la Lutte contre les Changements Climatiques et de la Transition Écologique (DLCCTE), le ministère supervise la préparation des rapports d’inventaire des gaz à effet de serre (GES), la mise en œuvre des Contributions Déterminées au niveau National (CDN), ainsi que la coordination des mécanismes de transparence climatique (Cadre de Transparence Renforcé).

En plus de son rôle de coordination technique, le MINEDDTE participe activement à la gouvernance stratégique à travers des organes comme la Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (CNLCC), et supervise des structures opérationnelles comme le Bureau Marché Carbone.

Son action est régie par le décret n°2023-968 du 6 décembre 2023, qui consacre une nouvelle organisation administrative en phase avec les enjeux de la transition écologique et énergétique, consolidant ainsi sa mission de chef de file dans la réponse climatique nationale.

La Direction de la Lutte contre les Changements Climatiques et de la Transition Écologique (DLCCTE) est une direction technique placée sous l’autorité du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique (MINEDDTE). Elle constitue le bras opérationnel central du ministère en matière de gouvernance climatique et d’orientation stratégique vers un modèle de développement sobre en carbone et résilient aux changements climatiques.

Sa mission principale est de concevoir, coordonner, mettre en œuvre et évaluer les politiques et programmes nationaux relatifs à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion des gaz à effet de serre (GES), à l’adaptation, et à la promotion de la transition écologique. Elle joue également un rôle clé dans la mobilisation des parties prenantes, la collecte des données climat, ainsi que dans la production des rapports officiels (Inventaires de GES, CDN, CN, BTR) transmis à la CCNUCC.

La DLCCTE assure en particulier :

• La coordination de l’élaboration et de la mise à jour des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) ;
• La supervision des Inventaires Nationaux de GES en collaboration avec les secteurs émetteurs ;
• Le suivi de la mise en œuvre du Cadre de Transparence Renforcé (CTR) ;
• L’appui à la mise en œuvre des mécanismes de financement et de transfert de technologies climatiques ;
• La coordination nationale des programmes comme l’Évaluation des Besoins Technologiques (EBT) et le CTCN (Centre et Réseau des Technologies Climatiques).

Elle agit également comme interface nationale avec les partenaires techniques et financiers dans le domaine climatique, et soutient les initiatives de renforcement des capacités, d’élaboration des plans d’action technologique, et de développement de projets bas carbone.

1. La Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (CNLCC)

La Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (CNLCC) est un organe stratégique institué par le décret n°2024-594 du 26 juin 2024 dans le but de renforcer la gouvernance climatique en Côte d’Ivoire. Sa création s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du pays au titre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris. Elle répond à la nécessité de disposer d’un mécanisme institutionnel national capable de coordonner de manière inclusive et efficace les actions de lutte contre les changements climatiques.

La CNLCC constitue une plateforme de concertation, de coordination et d’orientation qui regroupe un large éventail d’acteurs : ministères sectoriels, collectivités territoriales, institutions de recherche, secteur privé, organisations de la société civile et partenaires techniques et financiers. Par cette composition plurielle, elle favorise une approche participative et intégrée de l’action climatique, en veillant à l’articulation des interventions et à la synergie entre les parties prenantes.

Les attributions de la Commission sont multiples. Elle veille à la cohérence et à l’alignement des politiques climatiques sectorielles avec les engagements nationaux, notamment les Contributions Déterminées au niveau National (CDN). Elle valide les documents stratégiques tels que les inventaires de gaz à effet de serre, les plans d’adaptation, les notes conceptuelles de projets climatiques, les évaluations des besoins technologiques et les bilans de mise en œuvre des CDN. En outre, la CNLCC joue un rôle essentiel dans la mobilisation des ressources techniques et financières, ainsi que dans la préparation des rapports à soumettre aux instances internationales.

En définitive, la CNLCC est un pilier central de la gouvernance climatique ivoirienne, garantissant la transparence, la légitimité, la coordination et l’efficacité des réponses nationales face aux enjeux du changement climatique. Elle traduit la volonté politique de la Côte d’Ivoire de bâtir un cadre institutionnel robuste, apte à soutenir une transition écologique équitable et durable.

2. Le Bureau Marché Carbone (BMC)

Le Bureau Marché Carbone est une structure nationale créée par le décret n°2024-658 du 1er août 2024 pour doter la Côte d’Ivoire d’un guichet unique chargé de la gestion, du suivi et de la promotion de la participation du pays aux mécanismes de marché du carbone. Il s’agit d’un instrument stratégique mis en place dans le contexte de la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui permet aux pays d’échanger des réductions d’émissions dans un cadre coopératif, tout en renforçant leur ambition climatique.

Ce bureau a pour mission principale de coordonner l’ensemble des initiatives liées aux marchés carbone, en facilitant l’élaboration, l’enregistrement, la mise en œuvre et le suivi des projets susceptibles de générer des crédits carbone conformes aux normes internationales. Il agit en interface entre les porteurs de projets nationaux (publics ou privés) et les acteurs internationaux (acheteurs de crédits carbone, institutions de certification, entités de financement), tout en veillant au respect des engagements de transparence et d’intégrité environnementale.

Le Bureau joue également un rôle crucial dans l’évaluation technique des projets, l’émission des autorisations nationales, le suivi des transferts de crédits, et la traçabilité des réductions d’émissions transférées. À ce titre, il participe à la gestion du registre national des crédits carbone, un outil indispensable pour éviter les doubles comptabilisations et garantir la cohérence avec les inventaires nationaux.

En s’appuyant sur une expertise technique pluridisciplinaire et des mécanismes de validation rigoureux, le Bureau Marché Carbone contribue à positionner la Côte d’Ivoire comme un acteur crédible et attractif dans les échanges internationaux de carbone. Il ouvre ainsi la voie à de nouvelles opportunités de financement climatique basé sur la performance, tout en soutenant des projets structurants en lien avec les priorités nationales d’atténuation et de développement durable.

En somme, le Bureau Marché Carbone constitue un levier institutionnel essentiel pour mobiliser des ressources additionnelles, accroître la portée des Contributions Déterminées au niveau National (CDN), et inscrire la Côte d’Ivoire dans une dynamique de transition écologique fondée sur des mécanismes économiques innovants et durables.