GOUVERNANCE
Contexte
Le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, officiellement connu sous le nom de Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), a marqué un tournant majeur dans la gouvernance environnementale mondiale. Il a mis en lumière l’interdépendance entre l’environnement, le développement économique et le bien-être des populations, et a appelé les États à intégrer ces dimensions dans leurs politiques nationales. L’adoption de textes fondateurs comme la Déclaration de Rio, l’Agenda 21, et les Conventions sur la diversité biologique, les changements climatiques et la désertification a contribué à redéfinir les priorités des politiques publiques.
Pour les pays africains, fortement dépendants de leurs ressources naturelles et particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique et de la dégradation des écosystèmes, ce sommet a agi comme un déclencheur politique. Il a mis en évidence la nécessité d'une structure institutionnelle dédiée à l’environnement, capable de coordonner les actions sectorielles, de dialoguer avec les partenaires internationaux, de mettre en œuvre les conventions signées et de promouvoir un développement durable à l’échelle nationale et locale.
C’est dans ce contexte que de nombreux États africains, dont la Côte d’Ivoire, ont créé dans les années 1990 des Ministères en charge de l’Environnement, ou ont renforcé les structures déjà existantes. Ces institutions sont devenues des leviers essentiels pour l’intégration de la durabilité dans les politiques de développement, la mobilisation des financements internationaux, et la mise en œuvre des engagements environnementaux pris sur la scène internationale.
Cadre juridique
Le cadre juridique de gestion de l’environnement en Côte d’Ivoire repose sur un ensemble de dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires visant à garantir un équilibre entre développement économique et protection durable des ressources naturelles. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement de l'État de droit environnemental, en cohérence avec les engagements internationaux du pays.
La Constitution ivoirienne, révisée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, affirme clairement cette orientation. Son préambule consacre la volonté de l’État de « contribuer à la préservation du climat et d’un environnement sain pour les générations futures », plaçant ainsi la question environnementale au rang des principes fondamentaux de la République.
Cette volonté est concrétisée à travers plusieurs articles. L’article 27 établit que « le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l’ensemble du territoire national », et qualifie le transit, l’importation, le stockage ou le déversement illégal de déchets toxiques de crimes, marquant une avancée majeure dans la reconnaissance du droit environnemental. De son côté, l’article 40 stipule que « la protection de l’environnement et la promotion de la qualité de vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale », engageant ainsi l’ensemble des acteurs citoyens, institutions et entreprises dans une responsabilité partagée.
Au-delà de la Constitution, ce cadre est précisé et opérationnalisé par une série de textes législatifs et réglementaires sectoriels, dont les principaux sont :
- le Code de l’Environnement,
- le Code de l’Eau,
- le Code Forestier,
- le Code Minier,
- et d’autres textes encadrant l’aménagement du territoire, la biodiversité, les déchets et l’assainissement.
Ces outils juridiques définissent les obligations, les normes, les procédures de contrôle ainsi que les sanctions, constituant un socle pour une gouvernance environnementale cohérente, inclusive et fondée sur la règle de droit.
Cadre institutionnel
Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MINEDDTE) est l’organe central de l’État ivoirien chargé de la définition, de la coordination et du suivi de la politique nationale en matière de gestion de l’environnement et de promotion du développement durable. Agissant en collaboration avec les autres départements ministériels concernés, il veille à l’intégration des considérations environnementales dans l’ensemble des politiques publiques sectorielles.
La vision portée par le Ministère, à travers la Politique Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, s’énonce ainsi :
« Assurer un environnement sain aux populations et renforcer sa prise en compte dans la vie publique nationale pour l’avènement d’un développement durable. »
Cette vision traduit une volonté d’allier la préservation du capital naturel à une dynamique de développement équitable et responsable.
Dans le cadre de ses attributions, le MINEDDTE est chargé de coordonner la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement. Il s’appuie pour cela sur une organisation interne structurée, comprenant :
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une Direction Générale de l’Environnement,
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une Direction Générale du Développement Durable de la Transition Ecologique,
-
ainsi que trois structures techniques sous tutelle, à savoir :
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le Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL),
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l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR),
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et l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE).
-
Par ailleurs, la gestion du Fonds National de l’Environnement, logé à la Banque Nationale d’Investissement (BNI), est assurée conjointement par les Ministères de l’Économie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État. Ce fonds est alimenté par diverses taxes environnementales collectées par les structures techniques :
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les taxes sur les Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) perçues par l’ANDE,
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les taxes liées à l’inspection des installations classées collectées par le CIAPOL,
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et les taxes sur les déchets issus du trafic maritime prélevées par la direction en charge des produits chimiques et des déchets dangereux.
Ce dispositif illustre l’effort de structuration et de financement d’une gouvernance environnementale intégrée, visant à renforcer l’efficacité de la politique nationale en matière de durabilité.
Engagements internationaux
Dans le cadre de son engagement en faveur de la préservation de l’environnement et du développement durable, l’État ivoirien a adhéré à plusieurs accords, conventions et traités internationaux relatifs à la gestion durable des ressources naturelles, à la protection de la biodiversité, à la lutte contre les pollutions et les changements climatiques. Ces instruments juridiques multilatéraux constituent des bases normatives et stratégiques importantes qui guident l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales.
Parmi les principaux accords environnementaux multilatéraux ratifiés par la Côte d’Ivoire figurent :
La Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine, adoptée le 2 février 1971 à Ramsar ; adhésion en février 1993.
La Convention de Washington (CITES) sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée le 3 mars 1973 ; adhésion le 3 février 1993.
La Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux en Afrique et sur le contrôle de leur mouvement transfrontalier, signée le 31 janvier 1991 à Bamako ; ratifiée le 9 juin 1994.
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio en juin 1992 ; adhésion le 24 novembre 1994.
La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), également signée à Rio en juin 1992 ; adhésion le 14 novembre 1994.
La Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD), adoptée à Paris en 1994 ; ratifiée le 4 mars 1997.
...etc
L’adhésion de la Côte d’Ivoire à ces conventions traduit sa volonté de s’inscrire dans une dynamique de coopération internationale pour faire face aux défis environnementaux globaux. Elle implique également la mise en place de cadres institutionnels, juridiques et techniques pour assurer le respect des engagements pris, à travers des stratégies nationales d’adaptation, d’atténuation et de préservation des écosystèmes.
